Marque renouvelée - Marque en vigueur

INA LA MEMOIRE du futur
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, EPIC

Numéro de dépôt :
98737252
Date de dépôt :
16/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/06/2028

Présentation de la marque INA LA MEMOIRE du futur

Déposée le 16 juin 1998 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INA LA MEMOIRE du futur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL domicilié(e) 4 Avenue de l'Europe - 94366 - BRY SUR MARNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ina, M. Debarnot Jean-François domicilié(e) 4 Avenue de l'Europe - 94366 - BRY SUR MARNE Cedex - France.

La marque INA LA MEMOIRE du futur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INA LA MEMOIRE du futur arrivera à expiration en date du 16 juin 2028.

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL a également déposé les autres marques suivantes : LA TELE QUE VOUS AIMEZ EN ILLIMITE , J'aime le culte , Présences électronique , ina , Ina Signature , Bref, je cherche , Ina Premium , Ina lab , INA MUSICANTHOLOGIE , ACOUSMOGRAPHE


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, EPIC - 4 Avenue de l'Europe - 94366 - BRY SUR MARNE Cedex - France - SIREN 302421193


Ina, M. Debarnot Jean-François - 4 Avenue de l'Europe - 94366 - BRY SUR MARNE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 23 juin 2008 n°2376937 - Publication au BOPI 2008-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2018 n°2681862 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-22

- diffusions ou communications d'émissions, de documents, de films, de séries et de programmes de télévision et de programmes multimédia à usage interactif ou non, par voie hertzienne, par satellite ou par câble. Services de communication, à savoir : agences de presse et d'informations ; services de communication radiophonique, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence, expédition, transmission de dépêches et de messages Services de télex, télégrammes ; télescription, services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public, dont communication par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations contenues dans une base de données et service de télécommunication de messagerie électronique par réseaux de diffusion de type Internet accessible à distance ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenus dans des banques de données. Services destinés à la récréation du public. - production et location de films, de programmes télévisés et de cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias ; services d'édition de films, de programmes télévisés, de programmes multimédias à usage interactif ou non ; production de spectacles. Organisation de concours en matière de divertissements. Edition de livres, revues et magazines, de cassettes audio et vidéo, de programmes multimédias interactifs ou non. Divertissements radiophoniques et télévisés. Montages de programmes radiophoniques et télévisés, audiovisuels et multimédias. Education, divertissement par télévision. Production de spectacles Enregistrement sur bande vidéo ; programmation pour ordinateurs. Service de réalisation (conception) et service d'exploitation de bases de données et banques de données multimédia.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.